cela fait quand même des démarches longues et coûteuses
Je ne peux pas être d'accord avec cela. L'enveloppe Soleau à la base c'est juste une enveloppe scellé à envoyer à l'INPI. Je n'ai jamais fait mais tu commandes ton enveloppe à l'INPI moyennant 20€. Tu la reçois chez toi. Tu mets dedans une description de ton proto sur 7 feuilles A4 max et tu la renvoie en recommandée à l'adresse de l'INPI. En matière de démarche, ça me semble ultra simple.
Par contre, la où ça devient long et couteux ce sont les démarches auprès de la justice. Mais même si la loi devait changer et que l'on reconnaissait par exemple la brevetabilité des mécanismes de jeu, il serait toujours long et coûteux de faire reconnaitre ces droits. Les 2 ans et demi, c'est malheureux mais c'est la lenteur de la justice en France. Même lorsque une société dépose un brevet, une marque ou un modèle, il n'y a pas de défense automatique de sa propriété intellectuelle. C'est à dire que la police, la répression des fraudes ou aucun organisme publique ne va pas agir de sa propre initiative contre un éventuel contrefacteur. Et effectivement, au vu des bénéfices réalisés sur un jeu de société lambda, seul les gros succès comme Jungle Speed vaudront la peine d'être défendue. Ensuite la justice à beau être longue, elle reste dissuasive. Si tu reprends l'exemple de Jungle Speed, la société contrefactrice, elle est condamnée certes à quelques dommages et intérêt mais également à passer au pilon le stock de jeux restants. Sans compter, la "honte" et la perte de réputation car si certains utilisent la menace de plainte en diffamation pour défendre leur réputation, une fois jugée la décision de justice est publique et le fait de le faire connaitre n'est pas de la diffamation. Comme dans tout business, le mieux est que chacun respecte les lois sans en venir à l'extrémité de porter l'affaire en justice.
Si l'on revient à l'enveloppe Soleau. Ce n'est qu'une preuve d'antériorité mais pour gagner en justice, prouver l'antériorité sera nécessaire. Si personne ne porte atteinte à ta propriété intellectuelle (personne ne copie ton jeu, ou te jeu fini au oubliette) ça ne t'a pas couté grand chose mais en cas de soucis, si tu n'as pas d'enveloppe Soleau, tu n'as que tes yeux pour pleurer. Si on prend le cas de l'affaire "Nostromo', si l'auteur avait une telle enveloppe Soleau il ne serait pas autant dans les "embêtements". Parce que les échanges de mails sont toujours difficiles à verser au dossier, l'autre partie pourra dire que tu avais une idée mais que c'est eux qui l'ont développé et que le produit qui sort n'a plus rien à voir avec ton idée originale etc. Les preuves du gars qui a testé ton jeu sur tel salon seront toujours considéré comme des "ouïe dire" et l'on considérera le témoin comme partial. Par contre quel éditeur ou quel distributeur voudra pendre le risque de produire ou de vendre un produit si tu lui apportes la preuve qu'il devient complice d'un copieur. Le simple fait de savoir qu'il y a une "affaire" et un risque de plainte en justice devrait les détourner. D'ailleurs si on fait de la "justice-fiction" pour torpiller ce projet, celui qui ce réclame véritable auteur (j'ai pas beaucoup de doute mais soyons prudent), n'aurait qu'à prendre un avocat, faire ouvrir son enveloppe Soleau sous huissier de justice et envoyer son avocat se présenter devant la 20th century fox pour discuter... Non que la 20th century fox aie peur d'un petit auteur de jeu mais tout simplement les informer qu'ils ont octroyé leur license Alien à un jeu qui vraisemblablement ne sera jamais rentable et que la société pourrait ne jamais leur reverser les droits de licenses (royalties) attendues, si elle venait à être condamnée synonyme de faillite. Sans compter qu'il prend lui même un risque judiciaire et qu'on pourrait lui demander en toute solidarité de rembourser ce que la société en faillite lui à verser dans l'histoire.
Malheureusement, je pense que là ça va être difficile pour le véritable auteur. Surtout que s'agissant d'une license, il va être compliqué de plaider sur l'histoire, l'ambiance ou le graphisme pour plaider le plagiat.
Mon métier ce n'est pas d'édition de jeux (ben non), je travaille dans le secteur d'édition de logicielle (et je ne suis pas un spécialiste propriété intellectuel). Nous sommes amenés à inclure dans nos logiciels des "sous partie" venant de sociétés partenaire voir d'inclure de "l'open source". Ce que nous faisons avant d'inclure ces "sous parties", c'est de vérifier qu'il n'y a pas de risque lié à leur propriété intellectuelle. Car si nous incluons quelques choses qui est une "contrefaçon", nous devenons nous même attaquable. Comme on est des pros, on pourra difficilement plaider la bonne foi et quand bien même nous devrions réparer le tord causé à savoir payer des droits et /ou retirer la "sous partie" en infraction mais ayant déjà vendu un produit à nos clients, nos clients pourraient également nous demander de rembourser le produit et les frais liés aux déploiements de ce produit chez lui. Pour éviter cela, nous vérifions la moralité de nos partenaires et en particulier l'absence de "claim" (tiers revendiquant la propriété intellectuelle), dussent ils être le fait d'un "patent troll". En matière d'open source par exemple, on peut utiliser
https://www.blackducksoftware.com/. Le secteur de jeu pourrait s'organiser pour reprendre ce genre de pratiques. A noter enfin, que le secteur du logiciel ne bénéficie pas d'une meilleur protection que les jeux en France.
Pour conclure, le cas de Jungle Speed prouve justement que l'enveloppe Soleau fonctionne. Après la méthode d'en parler sur les salons et autour de soi est certainement complémentaire car elle permet de détecter le copieur.
