Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

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Dncan
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Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

Messagepar Dncan » 19 avril 2018, 14:29

Pas plus tard que la semaine dernière on me posait des questions sur la protection des idées de jeu dans les prototypes, et j'expliquais que le meilleur moyen était de faire connaître son jeu au plus grand nombre, et qu'un éditeur n'avait jamais intérêt à voler une idée à son auteur.

Une affaire vient d'éclater qui illustre parfaitement ce sujet, en fournissant un contre-exemple, mais aussi en permettant de constater la réaction universelle de la communauté ludique.

Voici le sujet en français sur Tric Trac, pour la communauté francophone : https://www.trictrac.net/forum/sujet/al ... s-nostromo

Voici le sujet en anglais sur BoardGameGeek, pour la communauté internationale : https://boardgamegeek.com/thread/197812 ... bout-alien

Pour info l'auteur de la newsletter présentée dans ces sujets, la SAJ, est une association 1901 regroupant de nombreux auteurs de jeux, et qui s'est formée l'année dernière pour travailler a essayer de faire reconnaître le statut d'auteur de jeu, les droits et protections y étant liés. Ils travaillent également à la reconnaissance du jeu en tant qu'objet culturel (comme le fait le CNJ). Leur site est ici : http://www.societedesauteursdejeux.fr/

... Bonne lecture. :oops:
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Bertrand
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Re: Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

Messagepar Bertrand » 20 avril 2018, 01:03

Et l'enveloppe Soleau de l'Inpi vous y avez pensé ?

Il s'agit d'une solution trés peu onéreuse (genre 20€) qui permet de dater une création. Tu envoies en recommandée une description de ton projet dans l'enveloppe à l'Inpi qui la date et l'archive pendant 5 ans. En cas de litige, un jour, tu as la preuve de ce que tu as mis dans l'enveloppe à une date donnée.

Car c'est une chose connue, les mécanique de jeux ne sont pas reconnues comme protégées. Il n'y a donc pas à proprement parler contrefaçon. Par contre, le jeu devient un business et le droit des affaires s'y applique. Les tribunaux reconnaissent par exemple le délit de parasitisme : "Il s’agit du fait pour une personne de chercher à profiter de la réputation d’un tiers ou des investissements réalisés par celui-ci". http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrefa%C3%A7on_et_parasitisme_(fr).

Dans cette sombre histoire, si le créateur réel du jeu peut prouver l'antériorité de sa création avec une enveloppe Soleau, il a des chances d'être entendu en justice. Après, généralement en France la justice ce n'est pas rentable. Le mieux est certainement que les éditeurs de jeux s'entendent pour bannir ces pratiques et "black-lister" les indélicats. Ce n'est pas évident à faire car il ne faut pas tomber dans la diffamation mais il suffirait qu'un organisme comme la SAJ publie une liste des personnes et entreprises de confiance et irréprochables et s'abstienne au contraire de recommander les indélicats. Enfin heureusement, nous vivons une époque formidable où les réseaux sociaux ont tôt fait de démasquer les copieurs et où le risque d'atteinte à l'image pour les éditeurs qui seront mouillés dans de telle pratique est bien réelle. Et comme il s'agit d'un hobby, les acheteurs se détournent des indélicats (on pardonne plus facilement aux pétroliers ou aux banquiers)
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Re: Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

Messagepar Dncan » 20 avril 2018, 16:48

Comme tu le fais remarquer, les mécaniques de jeu ne sont pas reconnues. Du coup oui l'enveloppe Soleau peut aider, mais elle n'est pas garantie, et cela fait quand même des démarches longues et coûteuses.

L'éditeur de Jungle Speed a eu gain de cause dans son procès, mais la décision s'est faite sur la trop grande proximité des graphismes des cartes et de la forme et taille du totem. Bref c'est l'aspect artistique du produit qui a été reconnu comme ayant été copié, et non pas le jeu en tant que tel. (un peu comme Al Capone mis en tôle pour fraude fiscale...)

Dans le cas de Jungle Speed, il y a eu des enveloppes Soleau. Le procès a quand même duré 2 ans et demi... :oops:
Le verdict : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/201 ... B2434C0086
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Re: Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

Messagepar Bertrand » 21 avril 2018, 12:37

cela fait quand même des démarches longues et coûteuses


Je ne peux pas être d'accord avec cela. L'enveloppe Soleau à la base c'est juste une enveloppe scellé à envoyer à l'INPI. Je n'ai jamais fait mais tu commandes ton enveloppe à l'INPI moyennant 20€. Tu la reçois chez toi. Tu mets dedans une description de ton proto sur 7 feuilles A4 max et tu la renvoie en recommandée à l'adresse de l'INPI. En matière de démarche, ça me semble ultra simple.

Par contre, la où ça devient long et couteux ce sont les démarches auprès de la justice. Mais même si la loi devait changer et que l'on reconnaissait par exemple la brevetabilité des mécanismes de jeu, il serait toujours long et coûteux de faire reconnaitre ces droits. Les 2 ans et demi, c'est malheureux mais c'est la lenteur de la justice en France. Même lorsque une société dépose un brevet, une marque ou un modèle, il n'y a pas de défense automatique de sa propriété intellectuelle. C'est à dire que la police, la répression des fraudes ou aucun organisme publique ne va pas agir de sa propre initiative contre un éventuel contrefacteur. Et effectivement, au vu des bénéfices réalisés sur un jeu de société lambda, seul les gros succès comme Jungle Speed vaudront la peine d'être défendue. Ensuite la justice à beau être longue, elle reste dissuasive. Si tu reprends l'exemple de Jungle Speed, la société contrefactrice, elle est condamnée certes à quelques dommages et intérêt mais également à passer au pilon le stock de jeux restants. Sans compter, la "honte" et la perte de réputation car si certains utilisent la menace de plainte en diffamation pour défendre leur réputation, une fois jugée la décision de justice est publique et le fait de le faire connaitre n'est pas de la diffamation. Comme dans tout business, le mieux est que chacun respecte les lois sans en venir à l'extrémité de porter l'affaire en justice.

Si l'on revient à l'enveloppe Soleau. Ce n'est qu'une preuve d'antériorité mais pour gagner en justice, prouver l'antériorité sera nécessaire. Si personne ne porte atteinte à ta propriété intellectuelle (personne ne copie ton jeu, ou te jeu fini au oubliette) ça ne t'a pas couté grand chose mais en cas de soucis, si tu n'as pas d'enveloppe Soleau, tu n'as que tes yeux pour pleurer. Si on prend le cas de l'affaire "Nostromo', si l'auteur avait une telle enveloppe Soleau il ne serait pas autant dans les "embêtements". Parce que les échanges de mails sont toujours difficiles à verser au dossier, l'autre partie pourra dire que tu avais une idée mais que c'est eux qui l'ont développé et que le produit qui sort n'a plus rien à voir avec ton idée originale etc. Les preuves du gars qui a testé ton jeu sur tel salon seront toujours considéré comme des "ouïe dire" et l'on considérera le témoin comme partial. Par contre quel éditeur ou quel distributeur voudra pendre le risque de produire ou de vendre un produit si tu lui apportes la preuve qu'il devient complice d'un copieur. Le simple fait de savoir qu'il y a une "affaire" et un risque de plainte en justice devrait les détourner. D'ailleurs si on fait de la "justice-fiction" pour torpiller ce projet, celui qui ce réclame véritable auteur (j'ai pas beaucoup de doute mais soyons prudent), n'aurait qu'à prendre un avocat, faire ouvrir son enveloppe Soleau sous huissier de justice et envoyer son avocat se présenter devant la 20th century fox pour discuter... Non que la 20th century fox aie peur d'un petit auteur de jeu mais tout simplement les informer qu'ils ont octroyé leur license Alien à un jeu qui vraisemblablement ne sera jamais rentable et que la société pourrait ne jamais leur reverser les droits de licenses (royalties) attendues, si elle venait à être condamnée synonyme de faillite. Sans compter qu'il prend lui même un risque judiciaire et qu'on pourrait lui demander en toute solidarité de rembourser ce que la société en faillite lui à verser dans l'histoire.
Malheureusement, je pense que là ça va être difficile pour le véritable auteur. Surtout que s'agissant d'une license, il va être compliqué de plaider sur l'histoire, l'ambiance ou le graphisme pour plaider le plagiat.

Mon métier ce n'est pas d'édition de jeux (ben non), je travaille dans le secteur d'édition de logicielle (et je ne suis pas un spécialiste propriété intellectuel). Nous sommes amenés à inclure dans nos logiciels des "sous partie" venant de sociétés partenaire voir d'inclure de "l'open source". Ce que nous faisons avant d'inclure ces "sous parties", c'est de vérifier qu'il n'y a pas de risque lié à leur propriété intellectuelle. Car si nous incluons quelques choses qui est une "contrefaçon", nous devenons nous même attaquable. Comme on est des pros, on pourra difficilement plaider la bonne foi et quand bien même nous devrions réparer le tord causé à savoir payer des droits et /ou retirer la "sous partie" en infraction mais ayant déjà vendu un produit à nos clients, nos clients pourraient également nous demander de rembourser le produit et les frais liés aux déploiements de ce produit chez lui. Pour éviter cela, nous vérifions la moralité de nos partenaires et en particulier l'absence de "claim" (tiers revendiquant la propriété intellectuelle), dussent ils être le fait d'un "patent troll". En matière d'open source par exemple, on peut utiliser https://www.blackducksoftware.com/. Le secteur de jeu pourrait s'organiser pour reprendre ce genre de pratiques. A noter enfin, que le secteur du logiciel ne bénéficie pas d'une meilleur protection que les jeux en France.

Pour conclure, le cas de Jungle Speed prouve justement que l'enveloppe Soleau fonctionne. Après la méthode d'en parler sur les salons et autour de soi est certainement complémentaire car elle permet de détecter le copieur.
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Re: Protection des jeux, une affaire en cours : le cas "Nostromo"

Messagepar Dncan » 23 avril 2018, 11:28

C'était bien ce que je voulais dire, je parlais bien de la démarche juridique qui suit la plainte, qui est longue et coûteuse, pas de l'enveloppe en elle-même.

Et dans le cas des JdS, il restera encore à prouver que contrefaçon il y a : l'enveloppe ne prouvant que la date d'un projet (ce qui est déjà ça), encore faut-il faire reconnaître le lien entre les projets.
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